Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations que suscite la possibilité laissée aux banques, qui participent au financement des sociétés du CAC 40, de proposer à leurs clients particuliers, et sous forme de produits financiers, de financer ces mêmes entreprises. Les conséquences de telles situations ont pu être mesurées avec, par exemple, les difficultés subies par des petits porteurs de la société Vivendi universal constitués en association. Informé de ces dérives, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réponse des pouvoirs publics à ces enjeux.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sociétés

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 28 août 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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