Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le prochain plan pluriannuel des Programmes européens régionaux. En effet, les nouvelles dispositions prévues au niveau européen s'appliqueraient sans prendre en compte les spécificités des territoires infrarégionaux. Par exemple, Midi-Pyrénées, région la plus étendue de France métropolitaine, connait de fortes disparités de richesse et de développement entre ses grandes agglomérations, dont la Communauté urbaine de Toulouse Métropole, et ses territoires ruraux et montagneux. Aussi, une répartition des crédits européens basée sur le seul PIB régional par habitant aurait pour effet de priver les territoires ruraux de subventions pourtant indispensables à leur développement : déploiement du haut débit, soutien aux territoires reculés, modernisation des petites et moyennes entreprises. En conséquence, il lui demande de peser de tout son poids pour obtenir de la Commission européenne une répartition des crédits européens 2014-2020 qui se ferait de manière plus équitable, sans se baser sur le seul PIB par habitant de chaque région administrative.