Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 22 de la loi enseignement supérieur recherche. En effet, depuis un quart de siècle, les étudiants en masso-kinésithérapie peuvent être sélectionnés après une année universitaire validée, essentiellement la première année du premier cycle d'études médicales (PCEM1) devenue la première année commune aux études de santé (PACES). Au fil des ans, ce mode dérogatoire est devenu la voie principale d'accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK). Dès sa création, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'est prononcé, comme les autres composantes de la profession, en faveur de la généralisation de cette expérimentation. Un rapport IGAS-IGAENR de juillet 2010 préconisait lui aussi cette généralisation, considérant que la création d'une filière universitaire dédiée aux métiers de la rééducation et de la réadaptation nécessiterait des investigations complémentaires auprès des professions concernées, ainsi qu'une étude sur les conditions matérielles de sa réalisation. Dans ce contexte, il aimerait savoir pourquoi les masseurs-kinésithérapeutes, en dépit de leur demande unanime, n'ont pas été intégrés à la PACES lors de l'examen de l'article 22 du projet de loi enseignement supérieur recherche, et qu'au contraire l'article 22 bis crée, à titre expérimental, une première année d'études commune à diverses formations paramédicales. Il ajoute que dans le cadre des travaux de réingénierie du diplôme d'État menés avec le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est recommandé de reconnaître une première année universitaire de formation-orientation-sélection, essentiellement par la PACES, permettant d'accès aux IFMK.