Réponse publiée le 15 octobre 2013

Les forces de l'ordre sont mobilisées sur l'ensemble du territoire national et en permanence pour assurer le respect de la loi. Si l'ordre républicain doit s'imposer partout, l'Etat met également en oeuvre une approche renforcée dans certains territoires lorsque les circonstances locales le justifient. Tel est le cas, par exemple, dans les secteurs touchés par des phénomènes durablement ancrés de délinquance avec les zones de sécurité prioritaires (ZSP). Tel est aussi le cas, durant la saison estivale, dans les régions connaissant une forte affluence saisonnière. De ce point de vue, il convient de rappeler, s'agissant des faits évoqués dans la question écrite, que la loi pénale s'applique aux infractions commises en tout point du territoire de la République et que toute infraction appelle une réponse pénale adaptée. Il y a lieu de remarquer que toute personne témoin d'un crime flagrant ou d'un délit flagrant a vocation à en alerter par tout moyen les forces de l'ordre, notamment par le biais du « 17 », pour que l'autorité judiciaire en soit avisée et décide s'il est opportun d'engager des poursuites. Toute communication d'images à l'autorité judiciaire (comme tout dépôt de plainte, tout signalement...) est par exemple susceptible, en fonction de son contenu, de conduire le ministère public à demander l'ouverture d'une enquête ou à mettre en mouvement l'action publique. En tout état de cause, les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie sont au service de la population pour préserver la sécurité et la tranquillité publiques comme pour rechercher les auteurs d'infractions et les mettre à la disposition de la justice. Cette action est menée avec fermeté et avec détermination. D'importants moyens sont ainsi mobilisés pour assurer la sécurité des vacanciers et des touristes, en particulier dans les stations balnéaires. Trente escadrons de gendarmerie mobile et treize compagnies républicaines de sécurité (CRS) ont été affectés dans les zones touristiques cet été pour renforcer les effectifs locaux de sécurité publique et de gendarmerie départementale, soit plus de 4 700 policiers et gendarmes déployés en « renforts saisonniers ». Par ailleurs, un nouveau plan de sécurisation des zones touristiques a été expérimenté à Paris, Nice, Cannes et Bordeaux, associant offices de tourisme et représentants des hôteliers afin d'optimiser en particulier l'emploi de la vidéoprotection. Dans les massifs français, les agents de montagne des CRS concourent également, aux côtés de la gendarmerie, à la sécurité des vacanciers qui fréquentent la haute-montagne. Les forces de l'ordre sont également fortement mobilisées dans la lutte contre l'insécurité routière. Sur le littoral, des nageurs-sauveteurs des CRS participent à des missions de surveillance de la baignade. S'il ne s'agit pas d'une mission propre ni exclusive des forces de sécurité de l'Etat, puisque c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques, des fonctionnaires des CRS interviennent cependant aux côtés des acteurs principalement chargés de cette mission (sauveteurs civils recrutés par les communes, sauveteurs des sociétés de secours en mer, agents des services départementaux d'incendie et de secours...). Les policiers des CRS qui concourent aux missions de surveillance de la baignade travaillent en lien permanent avec les forces de sécurité locales qui sont chargées, elles, de l'enregistrement des plaintes et des procédures judiciaires. Un bilan de l'activité opérationnelle de l'été sera prochainement dressé et permettra une analyse fine des phénomènes estivaux, afin de mieux adapter encore l'ensemble des dispositifs (ordre public, sécurité routière, sécurité civile) mis en place pour assurer la sécurité de tous durant la saison estivale.