Réponse publiée le 18 mars 2014

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du ministère l'éducation nationale de répondre au phénomène de la violence à l'école. La mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, installée en novembre 2012, élabore des outils et des actions ciblés pour lutter contre les discriminations et les violences à tous les niveaux d'enseignement. Cette politique d'ensemble en faveur d'une communauté éducative sereine s'appuie, pour les établissements les plus exposés au phénomène de violence, sur les dispositifs des équipes mobiles de sécurité (EMS) et des assistants chargés de prévention et de sécurité (APS). Cette présence accrue d'adultes rend possible la mise en place d'actions de prévention de la violence tout comme une intervention rapide en cas de nécessité. Les EMS mettent en oeuvre les mesures de la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 relative aux actions prioritaires dans la sécurisation des établissements. Leur rôle de suivi des diagnostics de sécurité est central. On constate en 2011-2012, que les diagnostics de sécurité ont été réalisés pour 99 % des établissements et sont en projet ou en cours de réalisation pour 1%. Ces diagnostics permettent d'établir des préconisations d'ordre technique et organisationnel afin de sécuriser au mieux les établissements scolaires. Ils sont menés soit par un membre des équipes mobiles de sécurité, parfois en collaboration avec un assistant chargé de prévention et de sécurité, soit par les correspondants sécurité-école (plus de 4 200) désignés pour intervenir dans les établissements. Cette mesure de sécurisation est complémentaire des diagnostics de sûreté menés par les personnels spécialisés du ministère de l'intérieur.