Réponse publiée le 15 juillet 2014

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit, dans son rapport annexé, l'engagement du ministère de répondre au phénomène de la violence à l'école. La mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, installée en novembre 2012, élabore des outils et des actions ciblés pour lutter contre les discriminations et les violences à tous les niveaux d'enseignement. Cette politique d'ensemble en faveur d'une communauté éducative sereine s'appuie, pour les établissements les plus exposés au phénomène de violence, sur les dispositifs des équipes mobiles de sécurité (EMS) et des assistants chargés de prévention et de sécurité-APS. Cette présence accrue d'adultes rend possible la mise en place d'actions de prévention de la violence tout comme une intervention rapide en cas de nécessité. La tranquillité est une des conditions nécessaires de la réalisation des missions de l'école. Les EMS constituent le noyau de la sécurisation des établissements, objectif de la circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009. Leurs missions sont établies conformément aux circulaires n° 2010-25 du 15 février 2010 et n° 2010-190 du 12 novembre 2010. La composition de l'EMS permet l'efficacité du dispositif : - équipe mixte, composée de personnels de l'éducation nationale et des spécialistes de la sécurité des autres ministères ; - équipe facilement mobilisable pour se déplacer sur le terrain, à la demande des chefs d'établissement. À la rentrée 2012, 500 emplois ont été attribués aux académies. Au cours de l'année scolaire 2011-2012, on a constaté que : - 100 % des EMS interviennent dans le cadre de la prévention, de l'accompagnement et de la sécurisation ; - 70 % dans le cadre de l'enquête nationale de victimation ; - 57 % dans le cadre de diagnostics locaux de climat scolaire. Les membres de l'EMS participent à la réalisation du diagnostic de sécurité des établissements scolaires. Le suivi des préconisations (d'ordre technique et organisationnel) et leur mise en oeuvre relèvent du partenariat avec les collectivités territoriales. Les APS contribuent par leur présence quotidienne dans les établissements les plus exposés aux phénomènes de violence à la prévention en direction des élèves et des adultes par des actions d'accompagnement et de formation. Leur programme d'actions peut s'appuyer, en tant que de besoin, sur les compétences des EMS. En cas de crise grave dans l'établissement, les APS et les EMS concourent au rétablissement du bon fonctionnement de l'établissement.