Réponse publiée le 1er juillet 2014

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du ministère chargé de l'éducation nationale de répondre au phénomène de la violence à l'école. La mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, installée en novembre 2012, élabore des outils et des actions ciblés pour lutter contre les discriminations et les violences à tous les niveaux d'enseignement. Le ministère est membre du Comité interministériel de prévention de la délinquance et dans ce cadre, participe à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention de la délinquance. La politique d'ensemble en faveur d'une communauté éducative sereine s'appuie, pour les établissements les plus exposés au phénomène de violence, sur les dispositifs des équipes mobiles de sécurité (EMS) et des assistants chargés de prévention et de sécurité (APS). Cette présence accrue d'adultes rend possible la mise en place d'actions de prévention de la violence tout comme une intervention rapide en cas de nécessité. Les EMS, équipes mixtes composées de personnels de l'éducation nationale et de personnels spécialisés dans la sécurité assurent leurs missions conformément à la circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 relative aux actions prioritaires dans la sécurisation des établissements. Leur rôle de suivi des diagnostics de sécurité est central. Ces diagnostics permettent d'établir des préconisations d'ordre technique et organisationnel afin de sécuriser au mieux les établissements scolaires. Ces diagnostics sont établis soit par un membre des EMS, parfois en collaboration avec un assistant chargé de prévention et de sécurité, soit par les correspondants sécurité-école désignés pour intervenir dans les établissements. Cette mesure de sécurisation est complémentaire des diagnostics de sûreté menés par les personnels spécialisés du ministère de l'intérieur.