Réponse publiée le 11 février 2014

La convention d'utilité sociale peut comporter des actions susceptibles de concourir à la prévention de la délinquance, des incivilités et des nuisances ou à la résolution de problèmes de tranquillité publique. Si les contenus des conventions d'utilité sociale ont partiellement pris en compte ces possibilités, différentes actions ont été conduites ces dernières années pour organiser le développement de plans de tranquillité résidentielle par les bailleurs. L'USH (Union sociale de l'habitat) a notamment organisé des journées professionnelles sur ces sujets qui ont donné lieu à la formalisation de guides méthodologiques diffusés largement aux bailleurs. Les bailleurs sont ainsi invités à s'appuyer sur l'observation des faits d'incivilités, de dégradations et d'agressions, de leur évolution, pour élaborer un plan de tranquillité résidentielle qui doit prioriser les actions. Ces actions peuvent porter sur des dispositifs humains : par exemple, développer le rôle des personnels de proximité, la médiation diurne ou nocturne, voire le gardiennage. Elles peuvent également porter sur des aspects techniques tels que les différents aménagements contribuant à résidentialiser l'immeuble ou la mise en place de systèmes de vidéoprotection.