sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport sur la politique de prévention de la délinquance publié par le comité interministériel de prévention de la délinquance en avril 2013. Ce rapport présente le bilan de la politique de la prévention de la délinquance, et les orientations à suivre dans ce domaine par les services de l'État concernés. La délinquance est actuellement un fléau, qui a tendance à se renforcer, comme l'ont montré les évènements de ces derniers jours. Les nouvelles stratégies de lutte proposées par le Gouvernement révèlent certes une volonté de bien faire, mais ne sont hélas pas à la mesure des enjeux. Le rapport suggère d'inciter les parquets à requérir les peines d'interdiction de séjour et d'interdiction de paraître chaque fois que cela est possible et que les éléments de l'espèce le justifient et de renforcer l'effectivité de cette sanction en prévoyant une information des maires. Il lui demande donc de lui préciser les moyens envisagés.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 30 juillet 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat