politique du sport
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les politiques publiques de soutien au sport. Dans le rapport d'information n° 1245 de MM. Huet et Juanico publié en juillet 2013, des propositions sont faites afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la politique publique de soutien au sport professionnel ainsi que la solidarité avec le sport amateur. En effet, l'évolution de la gouvernance du sport professionnel semble aujourd'hui nécessaire tout comme l'approfondissement des mécanismes de solidarité entre sport professionnel et sport amateur. Dans ce sens, le rapport suggère de créer un observatoire national de l'économie et de l'évolution du droit du sport afin d'avoir une meilleure maîtrise des éléments sociaux-économiques du sport. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place des réalisations concrètes allant dans ce sens.
Réponse publiée le 15 octobre 2013
La question de la création d'un observatoire national de l'économie et de l'évolution du droit du sport est abordée dans le rapport de l'assemblée nationale n° 1245 déposé par Messieurs les députés Huet et Juanico, le 1er juillet 2013. La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative procèdera à une analyse approfondie des préconisations issues de ce document afin d'alimenter le travail de préparation du projet de loi sur le sport dont l'examen parlementaire devrait intervenir courant 2014. Par ailleurs, il est à noter que la Direction des sports du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative s'est dotée d'un bureau de l'économie du sport et du sport professionnel au début du second semestre 2013.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 15 octobre 2013