politique du sport
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les politiques publiques de soutien au sport. Dans le rapport d'information n° 1245 de MM. Huet et Juanico publié en juillet 2013, des propositions sont faites afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la politique publique de soutien au sport professionnel ainsi que la solidarité avec le sport amateur. En effet, l'évolution de la gouvernance du sport professionnel semble aujourd'hui nécessaire tout comme l'approfondissement des mécanismes de solidarité entre sport professionnel et sport amateur. Ainsi, le rapport suggère-t-il de rendre obligatoire la dimension de solidarité entre sport professionnel et sport amateur dans les conventions liant les fédérations et les ligues, et celles liant les associations support et les sociétés sportives. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend suivre ces recommandations du rapport.
Réponse publiée le 15 octobre 2013
Les mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ont fait l'objet de recommandations de la part de la mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur engagée par le gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), ainsi que de propositions du groupe de travail sur l'éthique du sport mis en place par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative procèdera à une analyse approfondie des préconisations de ces deux rapports afin d'alimenter le travail de préparation du projet de loi sur le sport dont l'examen parlementaire devrait intervenir courant 2014.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 15 octobre 2013