Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'augmentation de la TVA pour la filière horticole. Le secteur de l'horticulture française réunit les conditions lui permettant d'être un vivier d'emplois, mais il se voit pourtant confronté à une très forte concurrence étrangère, résultat de conditions administratives, fiscales et environnementales beaucoup moins favorables que celles de la plupart de ses concurrents européens. La santé financière décrite dans l'observatoire économique et financier des exploitations horticoles et pépinières de France-Agrimer montre que plus de 45 % des entreprises horticoles et pépinières sont fragiles et sensibles. Le passage d'une TVA de 5,5 % à 7 %, puis à 10 % à partir du 1er janvier 2014, risque d'entraîner la disparition de plusieurs milliers d'emplois, entraînant un coût humain et financier sans rapport avec le rendement attendu de l'augmentation de la taxe. Attachés à leurs métiers, convaincus des opportunités de développement de la production en France, les horticulteurs sont des chefs d'entreprises responsables, prêts à participer, à leur niveau, au redressement productif de notre pays, pour autant que les pouvoirs publics acceptent de lever certains freins administratifs et de mettre en place une concertation. Aussi, elle lui demande si, dans ces conditions, le Gouvernement envisage la réintégration des produits d'origine horticole dans la liste des produits soumis au taux réduit de 5 %.