bénévolat
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'importance du bénévolat dans notre pays et la juste reconnaissance que nous devons à toutes celles et tous ceux qui s'impliquent dans la durée dans nos associations. Il souhaite savoir si, comme elle s'y était engagée à l'occasion du débat parlementaire suscité par une proposition de loi visant à créer une médaille du bénévolat, elle entend élargir les récipiendaires de la médaille de la jeunesse et des sports à la vie associative après accord de la chancellerie de la Légion d'Honneur. Il lui demande quel est l'état d'avancée de cet engagement gouvernemental dont il est d'ailleurs question dans le bilan qu'elle a présenté après un an d'activité ministérielle.
Réponse publiée le 1er octobre 2013
Le 6 décembre 2012, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative s'est engagée devant la représentation nationale, à prendre les dispositions pour élargir le périmètre de la médaille de la jeunesse et des sports à l'engagement associatif plutôt que de créer une nouvelle distinction. Depuis, un travail a été conduit avec la Grande Chancellerie de la légion d'honneur afin de modifier le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, pour en élargir les conditions d'attribution. Comme la ministre s'y était engagée, le projet de décret prévoit une nouvelle appellation de cette décoration qui deviendra la « médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ». Il comprend un nouvel alinéa qui ouvrira la possibilité d'octroi à toute personne qui s'est distinguée dans des activités associatives au service de l'intérêt général. Par ailleurs, les délais nécessaires de stage dans chacun des échelons seront réduits : 6 ans au lieu de 8 pour la médaille de bronze, 10 ans au lieu de 12 pour la médaille d'argent et 15 ans au lieu de 20 pour la médaille d'or. Ces nouvelles durées permettront à des jeunes engagés de façon régulière dans les associations, de prétendre à cette médaille, et participera ainsi à une meilleure reconnaissance de leur engagement. Ce nouveau texte sera achevé, signé et publié avant la fin de l'année.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 1er octobre 2013