généralités
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport remis le 09 juillet 2013 à M. le Ministre par M. Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache. Ce rapport démontre la nécessité d'agir dans les quartiers populaires et les espaces urbains sensibles dès à présent. Au travers d'un important travail de collaboration avec les associations et les collectifs rencontrés, de nombreuses propositions ont été soulignées dans ce rapport. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition de créer et attribuer démocratiquement des espaces aux associations et aux collectifs.
Réponse publiée le 23 juin 2015
En complément des conseils citoyens, dans les territoires concernés par les opérations menées par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), des maisons du projet seront créées pour chaque projet de renouvellement urbain. Ces maisons du projet seront des lieux d'information et d'échanges pour les habitants, leur permettant d'apporter leur expertise citoyenne dans l'élaboration, le pilotage et le suivi des projets urbains, afin qu'ils soient durablement partagés entre habitants, associations et institutions. Outre ces maisons de projet, pour les travaux de réflexion et la construction de propositions et conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le contrat de ville devra prévoir pour chaque conseil citoyen du territoire des moyens dédiés pour le fonctionnement courant. Ces moyens de fonctionnement permettront au conseil citoyen de prendre en charge des dépenses inhérentes à l'organisation de réunions publiques, les éventuels frais de déplacement de ses représentants au sein de ses instances de pilotage ainsi que les outils de communication pour mobiliser les habitants. En outre, un ou plusieurs locaux seront prévus pour accueillir le conseil citoyen. Ils seront directement mis à disposition du conseil citoyen lorsqu'il est constitué en association ou de la personne morale porteuse du conseil citoyen.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Politique de la ville
Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 23 juin 2015