généralités
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport remis le 09 juillet 2013 par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache. Ce rapport démontre la nécessité d'agir dans les quartiers populaires et les espaces urbains sensibles dès à présent. Au travers d'un important travail de collaboration avec les associations et les collectifs rencontrés, de nombreuses propositions ont été soulignées dans ce rapport. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition de mettre en place un forum et un prix annuel.
Réponse publiée le 16 mai 2017
L'article 7 de la loi du 21 février 2014 précise les modalités de mise en œuvre des conseils citoyens, ainsi que leurs contours généraux. Cet article précise que les conseils citoyens auront pour missions d'être des lieux d'échanges entre habitants, de développer l'expertise d'usage, d'assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de proposer un espace de propositions et d'initiatives à partir des besoins des habitants. C'est notamment par ce biais puissant que la position des citoyens au cœur des services publics pourrait être améliorée.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Ville
Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 16 mai 2017