Réponse publiée le 14 février 2017

L'article 7 de la loi du 21 février 2014 précise les modalités de mise en œuvre des conseils citoyens. Cet article précise que les conseils citoyens ont pour mission d'être force de propositions et d'initiatives à partir des besoins identifiés des habitants. C'est notamment par ce biais, mais aussi grâce au déploiement des fabriques d'initiatives citoyennes financées par les crédits dédiés aux 81 mesures des 3 comités interministériels égalité et citoyenneté, que les associations, les professionnels et les habitants peuvent développer des projets innovants sur tous les champs de la vie des citoyens. Le dispositif la France s'engage est aussi un moyen permettant de favoriser l'innovation sociale. Un appel à projet permanent a permis à chaque collectif de valoriser son initiative et s'il a fait partie des lauréats, il se voit accompagné techniquement et financièrement pour le développement et l'essaimage de son action.