Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique énergétique du Gouvernement. Alors que la France s'est fixée un objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020, la Cour des Comptes a récemment souligné qu'il serait difficile de tenir cet objectif ambitieux si les politiques de soutien aux énergies renouvelables demeuraient aussi peu lisibles et cohérentes. Certes, les efforts consentis depuis le Grenelle de l'environnement ont permis des progrès en matière d'énergie renouvelable. Cependant, les coûts de production très élevés des filières vertes obligent l'État à les soutenir au moyen de dispositifs jugés « complexes et d'efficacité variable » (aides à l'investissement, garanties d'achat ou incitations fiscales). Le coût du soutien à cette filière rejaillit d'abord sur le prix de l'électricité, au travers d'une hausse de la CSPE (contribution au service public de l'électricité) qui pèse sur le consommateur, sans que l'essor des énergies renouvelables n'ait encore apporté les bénéfices attendus en termes de création d'emploi et de richesse. La Cour des Comptes recommande dans son rapport du 25 juillet de clarifier l'action de l'État dans ce domaine, d'arbitrer entre les filières industrielles des énergies renouvelables et de mieux cibler les aides qu'elle leur apporte. En période de difficulté économique et alors que la commission de régulation de l'énergie estime que le prix de la CSPE va augmenter de plus de 60 % d'ici 2020, il lui demande si le Gouvernement a prévu d'aller dans ce sens en instaurant des réformes concrètes en la matière.