contractuels
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des emplois de vie scolaire (EVS) et des référents informatiques. Ces personnels sont en charge de missions diverses dans les établissements d'enseignement scolaire, dont l'aide aux élèves handicapés, l'assistance administrative, la participation à l'encadrement et à la surveillance des élèves, l'animation d'activités culturelles, artistiques et sportives ainsi que l'animation et la maintenance des TICES (réseaux, serveurs...). Les emplois d'EVS s'adressent prioritairement aux personnes présentant des difficultés pour accéder au marché du travail à travers la conclusion d'un contrat d'avenir ou d'accompagnement dans l'emploi, pour une durée ne pouvant excéder deux ans. Le ministère a récemment annoncé le renouvellement de 12 000 de ces postes mais cette déclaration n'entache pas le caractère précaire de ces contrats qui prennent fin en même temps que l'année scolaire. Par ailleurs, nombre des EVS actuellement en poste ne seront pas reconduits à la prochaine rentrée mais purement et simplement remplacés. Alors que la stabilité du personnel permet de créer un lien avec les élèves et leur famille et d'assurer ainsi un meilleur suivi de chacun, ce choix est regrettable pour la préservation d'un accompagnement pédagogique de qualité mais également pour les EVS remerciés qui se retrouvent sans emploi à l'issue de leur contrat. Aussi, le besoin d'un référent informatique dans ces établissements est essentiel et primordial tant au niveau du fonctionnement et des résultats pédagogiques attendus par les professeurs qu'au développement de la communication par les académies. Il lui demande ainsi les mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser la création de postes pérennes et leur professionnalisation.
Réponse publiée le 26 novembre 2013
Dans le cadre du renouvellement pour un an des 12 000 contrats aidés qui arrivaient à échéance le 30 juin 2013, la circulaire en date du 19 juin 2013 du ministère de l'éducation nationale, adressée aux recteurs d'académie, précise qu'une priorité est donnée aux renouvellements des contrats arrivant à échéance lorsque ceux-ci n'ont pas atteint la durée maximale de 24 mois (ou 60 mois pour certains bénéficiaires). Les dispositifs de contrats aidés poursuivent un objectif de qualification. À ce titre, une formation facilitant leur insertion professionnelle vers un emploi durable à l'issue du contrat sera proposée à l'ensemble des bénéficiaires. S'agissant des personnels chargés de l'accompagnement des enfants porteurs de handicap, le besoin de formation est évalué à 120 heures dont 60 heures pour l'adaptation à l'emploi. Pour les personnels non AVS, le besoin de formation pour l'adaptation à l'emploi sera de 20 heures. Au cours des deux années du contrat, des formations d'insertion professionnelle à hauteur de 60 heures seront organisées pour tous les agents à raison de 30 heures la première année et de 30 heures la seconde année. Cette mise en place d'actions de formation répond également à une amélioration de la qualité du service rendu par ces emplois notamment dans le cadre de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. L'obligation de formalisation des actions de formation dans la demande d'aide est désormais rappelée systématiquement par Pôle emploi aux employeurs. Cette circulaire détaille également les dispositions prises pour la formalisation des actions de formation : - la désignation d'un tuteur préalablement à la signature de la demande d'aide ; - l'inscription d'actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience dans la demande d'aide ; - la formalisation des actions de formation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle ; - pendant l'exécution du contrat : la traçabilité des actions de formation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle ; - l'attestation d'expérience professionnelle.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013