Réponse publiée le 27 août 2013

Le triclosan est actuellement étudié au niveau européen dans le cadre du règlement (CE) n° 1907/2066 dit REACH. Entré en vigueur le 1er juin 2007, ce règlement vise à sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques pour protéger la santé du citoyen, du travailleur et de l'environnement. Il contient un processus spécifique d'évaluation des substances, qui vise à déterminer si la fabrication ou les utilisations d'une substance chimique peuvent constituer un risque pour la santé ou pour l'environnement. Les substances prioritaires devant faire l'objet d'une telle évaluation sont sélectionnées par les États membres sur la base de critères élaborés en collaboration avec l'Agence européenne des produits chimiques, puis sont listées dans un plan d'action continu communautaire. Le premier plan a été adopté par l'Agence européenne le 29 février 2012, et couvre une période de trois ans (2012-2014). Il sera mis à jour annuellement. En raison des inquiétudes présentées par le triclosan, notamment pour la santé humaine, le triclosan a effectivement été inclus dans ce premier plan d'action communautaire, et pour la première année de ce plan. L'évaluation de cette substance, effectuée par les Pays-Bas en coopération avec le Danemark, a débuté le 29 février 2012 : tous les dossiers d'enregistrement provenant de toutes les entreprises concernées ont été évalués, ainsi que toute autre source d'information. Les conclusions des Pays-Bas ont été rendues à l'Agence européenne des produits chimiques en février dernier. A ce stade, ces conclusions ne sont pas publiques mais il est déjà établi que les Pays-Bas ont estimé que les données disponibles, notamment dans les dossiers d'enregistrement déposés par les entreprises produisant ou important du triclosan, n'étaient pas suffisantes pour lever la suspicion initiale. Ils ont en conséquence préparé une demande d'informations complémentaires : après une possibilité de commentaires par les entreprises concernées et une phase de consultation de l'ensemble des États Membres, la décision sera formellement adoptée par l'Agence européenne, et le rapport d'évaluation des Pays-Bas sera publié sur le site Internet de l'Agence européenne. Les entreprises concernées devront alors soumettre les informations demandées dans les délais spécifiés dans la décision. Une fois évaluées les informations nouvellement fournies, les Pays-Bas pourront clôturer l'évaluation.