Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la volonté qui serait celle du Gouvernement de vouloir supprimer ou réduire la fonction notariale au sein des consulats et ambassades du monde entier. En cette période d'économies forcées, l'intention est louable, mais elle va cependant nuire au rayonnement de la France à l'étranger et handicaper la vie quotidienne de nombreux Français expatriés. Le Président de la République et le ministre des Affaires étrangères ont tous les deux réaffirmé, à l'occasion de la dernière visite présidentielle en Chine, l'importance de faciliter les investissements chinois en France (une mesure d'obtention simplifiée des visas de tourisme vient d'ailleurs d'être adoptée). Bien que l'obtention d'un permis de résidence sur notre territoire pour un ressortissant chinois puisse prendre du temps, de nombreux chinois sont prêts à réaliser un investissement immobilier ou professionnel en France. Le pouvoir d'attractivité de notre pays reste entier. La disparition des services consulaires simplifiant ces démarches sont de nature à freiner ces investissements. D'autre part, cette fonction consulaire répond avant tout à des besoins de nos compatriotes, notamment en matière civile (donation, succession). Le calendrier fiscal français rend ces démarches compliquées avec des dates certaines à respecter. Aussi, en matière d'investissement immobilier, cette fonction reste capitale. Elle permet, grâce à la disponibilité des fonctionnaires, de répondre aux exigences des promoteurs (ou des vendeurs), des banquiers et des notaires. La fonction notariale des consulats et ambassades est essentielle et son éventuelle disparition engendrerait des difficultés de nature à détacher un peu plus les Français expatriés de leur pays, alors même qu'il s'agit de soutenir l'économie intérieure. Il demande par conséquent au Gouvernement de bien vouloir reconsidérer son projet de suppression ou de réduction de la fonction notariale au sein des consulats et ambassades.