air
Question de :
M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fixation de valeurs repères d'aide à la gestion pour le trichloroéthylène dans l'air des espaces clos. Un récent avis du Haut conseil de la santé publique vient en effet de recommander de reconsidérer la valeur limite d'exposition professionnelle à cette substance, considérant que cette valeur date de 1983, qu'elle est indicative et qu'elle est 200 000 fois plus élevée que la valeur repère de qualité de l'air intérieur préconisée pour les expositions chroniques de la population générale. Il apparaît également que cette valeur limite est d'une des plus hautes d'Europe, la majorité des états européens ayant retenu une valeur inférieure. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte adopter des mesures afin de reconsidérer cette valeur.
Auteur : M. Christophe Bouillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 4 septembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat