bruits
Question de :
M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le bruit dans les établissements scolaires. En effet, enfants et adolescents, au cours de leur scolarité, sont parfois soumis à des niveaux sonores atteignant 90 dB (A). Par ailleurs, les salles de classe ont souvent été conçues avec des matériaux réfléchissant le son, provoquant ainsi de nombreuses plaintes de riverains d'établissement scolaires. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont à l'étude afin de réduire le bruit dans les établissements scolaires dans l'intérêt des élèves, du personnel et des riverains.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est responsable de la définition de la politique nationale des nuisances sonores. Cependant, de nombreux acteurs sont impliqués dans la lutte contre le bruit. Au niveau national, les ministères chargés de l'écologie, de la santé, de l'intérieur, de l'équipement, des transports, du logement, de la justice, de la défense, de la culture, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et de l'industrie sont concernés. La Mission bruit du ministère chargé de l'écologie a vocation à coordonner ces différents acteurs. Par ailleurs, à l'échelon départemental, les pôles de compétences « bruit » assurent la coordination des services de l'Etat et la réflexion sur le suivi de la politique publique nationale de lutte contre le bruit. En ce qui concerne les établissements scolaires, les actions sont menées au niveau local, en concertation étroite avec les collectivités territoriales, compétentes en matière de construction scolaire.
Auteur : M. Christophe Bouillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 septembre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013