Réponse publiée le 21 avril 2015

La promotion et la défense des droits des femmes est l'un des axes majeurs de la diplomatie française. Dans ce cadre, la lutte contre les violences faites aux femmes compte au nombre des priorités de l'action extérieure de la France. Notre pays soutient très activement au sein des instances internationales la lutte contre les mutilations sexuelles féminines (MSF) qui constituent une grave atteinte à la santé génésique et psychique des personnes. A l'occasion de l'ouverture de la 58e session de la commission de la condition de la femme (CSW), en mars 2014, la France a défendu l'urgence de reconnaître et de garantir l'accès universel des femmes à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, comme condition de l'autonomie et du développement. De même, la France s'est engagée afin que l'égalité entre les femmes et les hommes soit un principe directeur des prochains objectifs du développement durable et soit intégrée à la fois comme un objectif spécifique dédié et de manière transversale. L'élimination de la violence envers les femmes, dont les mutilations sexuelles féminines, ainsi que l'accès universel aux droits et à la santé sexuelle et reproductive devront figurer parmi les cibles de l'agenda post-2015. Le 4 juillet 2014, la France a ratifié la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Cette convention donne une définition générique des MSF et oblige les Etats parties à pénaliser le fait d'inciter ou de contraindre une fille à subir une MSF ou de lui fournir les moyens à cette fin. La France appelle tous les Etats à ratifier la convention, cette dernière ayant vocation à être adoptée au-delà des frontières du Conseil de l'Europe. Enfin, la France joue un rôle particulièrement actif pour promouvoir la lutte contre les MSF dans les relations extérieures de l'Union européenne. Les conclusions du Conseil justice et affaires intérieures de l'Union européenne intitulées « prévenir et combattre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, y compris les mutilations génitales féminines » adoptées les 5 et 6 juin 2014 reprennent le contenu de la déclaration ministérielle européenne commune sur les mutilations génitales féminines que la France avait proposée.