Réponse publiée le 23 octobre 2012

Actuellement, que ce soit en droit communautaire ou en droit français, les principales sources de bruit de l'environnement ne sont considérées que séparément. De fait, lorsque des actions curatives telles que l'insonorisation doivent être mises en oeuvre, celles-ci ne sont déclenchées que lorsque les seuils règlementaires par source de bruit sont dépassés. Si, à l'heure actuelle, les situations de multi-exposition ne sont pas traitées en tant que telles, c'est parce qu'il manque un outil technique opérationnel permettant de fournir les clés d'une répartition équitable des financements, notamment dans le cas d'actions curatives faisant intervenir différents gestionnaires. En effet, deux sources de bruit dans l'environnement présentes au même niveau sonore peuvent générer les mêmes effets nuisibles de gêne ou de perturbation du sommeil, mais dans des proportions différentes. Il existe de réelles difficultés d'ordre scientifique à résoudre avant de disposer d'un tel outil. En atteste le fait qu'il n'existe à l'heure actuelle aucune méthode permettant de caractériser les situations de multi-exposition sonore qui fasse consensus. La définition d'un tel outil nécessite notamment de définir de nouveaux indicateurs pour mieux caractériser les effets nuisibles dus aux principales sources de bruit que ceux existants et employés dans la règlementation, et une méthode pour caractériser les situations de multiexpositions en liaison avec leurs effets nuisibles. Le ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie (MEDDE) finance à ce titre des travaux de recherche en partenariat avec l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) soit deux thèses en 2008-2011 puis en 2012-2015. D'un point de vue plus concret, le MEDDE finance également une étude qui a pour but d'évaluer la pertinence de la méthode des gênes équivalentes, préconisée par l'Agence européenne de l'environnement, afin de caractériser les situations de multi-exposition sonore. Cette étude est confiée au réseau scientifique et technique du MEDDE, et fait intervenir différents acteurs dont les observatoires du bruit de l'agglomération Parisienne (Bruitparif) et de l'agglomération lyonnaise (Acoucité). Les résultats de cette étude sont attendus pour début 2013 et viendront alimenter la réflexion sur les mesures envisageables pour le traitement des situations de multi-exposition sonore.