Réponse publiée le 5 novembre 2013

En application de la convention cadre conclue entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et le/ministère chargé de l'environnement le 20 janvier 2009, l'Agence a mis en place un plan bruit pour la période 2009-2011, prorogé ensuite pour 2012 et 2013. Entre 2009 et 2012, 143.5 M€ ont été mobilisés, dont 135,9 M€ destinés au financement d'actions de résorption des points noirs du bruit. Le solde a permis de créer quatre nouveaux observatoires du bruit en agglomération (432 000 €), et de financer des opérations de recherche et développement (7,2 M€). En ce qui concerne les opérations de résorption des points noirs du bruit, l'ADEME a réparti ses crédits en fonction de conventions établies (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, RATP, RFF) ou par contractualisation directe avec les collectivités gestionnaires d'infrastructures (Conseils généraux, communes, établissements publics de coopération intercommunale). Ces crédits sont venus compléter ceux déjà consacrés à ces opérations par les différentes autorités compétentes. Globalement, la contractualisation entre l'ADEME et les collectivités territoriales, RFF, ou l'État, a permis, sur cette période, de résorber plus de 4200 points noirs du bruit liés aux transports terrestres, et de protéger ainsi plus de 15 000 logements (par exemple, traitement de l'A23/A2 à Valenciennes par écrans acoustiques et murs antibruit, A20 dans le Limousin, A6 à proximité d'Evry). Pour l'année 2013, le budget de l'ADEME consacré aux opérations de résorption des points noirs du bruit est d'environ 10 M€. La majeure partie de ces crédits est destinée à la contractualisation avec les collectivités. Ces mesures, qui s'ajoutent aux financements déjà existants des acteurs (environ 150 M€ par an au total), concourent à l'augmentation des moyens consacrés à la nécessaire lutte contre le bruit.