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Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives inquiétudes de la filière viticole consécutives à la récente publication de rapports sur l'alcool et les politiques de santé publique ciblant tous fortement le vin et les produits vitivinicoles. Ces publications préconisent en effet notamment la suppression de la publicité sur internet et l'interdiction de l'affichage sur la voirie et les lieux publics, le relèvement de la fiscalité sur l'alcool avec un passage à une taxation suivant le degré d'alcool contenu sans distinction des produits taxés, voire même une taxation des dépenses publicitaires des annonceurs de boissons alcoolisées. La lutte contre l'alcoolisme est une nécessité absolue. Nul ne le conteste. La filière vin, au travers de « vin et société » a pour sa part pris pleinement la mesure de ses responsabilités sociétales en s'engageant pour la mise en œuvre d'actions concrètes de prévention, d'éducation et de communication responsable. En prônant des mesures qui ne régleront en rien les consommations excessives, les rapports en cause vont à l'opposé de l'action courageuse et déterminée menée depuis plus d'un an par le Gouvernement en faveur de la défense et du développement de la viticulture française. Il convient de ne pas oublier que ce secteur d'activité représente 500 000 femmes et hommes qui travaillent au sein de 87000 exploitations, avec fierté et responsabilité, à l'élaboration du vin et des produits vitivinicoles qui participent à l'image et au rayonnement de la France et à son développement économique. Toute mesure qui porterait atteinte au devenir de ce patrimoine économique, culturel et gastronomique relèverait de l'irresponsabilité la plus absolue. Il lui demande donc de tout mettre en œuvre pour que les mesures préconisées par les rapports en question soient écartées et que l'on cesse une fois pour toute, de cibler le vin en matière de lutte contre l'alcoolisme et les comportements abusifs.
Réponse publiée le 29 octobre 2013
Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. De plus, le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que, pour les questions relatives à l'alcool, un plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies a été adopté le 19 septembre 2013 et que sont préparées les dispositions qui seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est opposé à l'augmentation de la fiscalité sur le vin. Cette proposition du rapport du professeur Reynaud n'a pas été retenue dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 13 août 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013