Réponse publiée le 15 janvier 2013

Au niveau national, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a récemment ouvert un espace web d'information sur les déchets verts http ://ecocitoyens. ademe. fr/mes-loisirs/jardinage/que-faire-de-ses-dechets-de-jardin. L'ADEME poursuit également un travail avec certaines de ses directions régionales plus adapté aux problématiques locales. Dans certaines régions, les services de l'Etat communiquent sur ce sujet, comme par exemple en région Champagne-Ardenne, où la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a élaboré une plaquette de communication disponible à l'adresse internet suivante : www. champagne-ardenne. developpementdurable. gouv. fr. Plusieurs arrêtés préfectoraux et municipaux ont été pris depuis la publication de la circulaire relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts en novembre 2011. Cependant, compte tenu de la complexité du sujet et des documents relatifs à la politique de l'air à prendre ou à réviser localement, tels les schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE) ou encore les plans de protection de l'atmosphère (PPA), le sujet avance différemment selon les collectivités. Les maires, avec les moyens de communication dont ils disposent, ont la possibilité d'informer la population sur l'interdiction du brûlage des déchets verts, les modalités de gestion et les éventuelles dérogations délivrées sous certaines conditions. Concernant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), le projet de PPA des Bouches-du-Rhône révisé est en cours de consultation. Il rappelle explicitement l'interdiction de brûlage des déchets verts et précise les modalités de pratique du brûlage dirigé et de l'écobuage, ainsi que les conditions d'octroi des dérogations au brûlage de déchets verts agricoles, hors pic de pollution. Aussi, pour faciliter la mise en oeuvre locale et l'évolution des mentalités face à cette pratique séculaire, une communication spécifique dans le cadre du plan de communication PPA est en train d'être préparée par la DREAL PACA en prévision de l'approbation du PPA des Bouches-du-Rhône, sur la base d'un travail mené par la DREAL, l'ADEME et l'Agence régionale de santé et l'association agréée de la surveillance de la qualité de l'air compétente sur la région PACA (AirPACA). En outre, l'Union régionale vie et nature - France Nature environnement de PACA (URVN-FNE PACA) va également relayer cette mesure au sein d'une campagne écogeste-santé.