Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale suite à la suppression de l'article Cherpion dans le projet de loi sur la refondation de l'école. Il souhaite connaître les nouvelles mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour y remédier afin d'aider les nombreux élèves qui ont entre 14 ou 15 ans et qui décrochent du cursus scolaire.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République supprime la loi dite « Cherpion », qui a introduit le dispositif d'initiative aux métiers en alternance (DIMA), pour les jeunes âgés de moins de 15 ans afin d'éviter des orientations précoces et non choisies vers l'apprentissage. L'accent est mis sur la maîtrise par tous les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture dans le cadre du collège unique. Le fonctionnement du collège permet d'organiser un tronc commun de formation pour tous au cours du premier cycle grâce à une différenciation des approches pédagogiques et à des actions de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés. Pour favoriser la réussite des collégiens et préparer la suite de leur scolarité, des modules d'enseignements complémentaires au tronc commun peuvent être proposés. Ces enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l'État. Les collèges disposent d'une marge de manoeuvre afin que les équipes pédagogiques puissent concevoir des actions spécifiques et des parcours scolaires favorisant la réussite de tous. Cela pourra se traduire par des enseignements en groupes à effectifs réduits, du travail transversal et pluridisciplinaire, des projets collectifs ou des expérimentations pédagogiques qui seront évaluées. Enfin, les jeunes collégiens peuvent accéder, au cours de leur cursus au collège, donc en général entre 14 et 15 ans, à une classe de 3e « préparatoire à l'apprentissage ». Ces classes répondent à un besoin réel de certains jeunes qui ont un projet de formation par apprentissage ; elles scolarisent environ 7 000 élèves chaque année. De plus, un nouveau parcours individuel, d'information et de découverte du monde économique et professionnel qui s'adressera à tous les élèves dès la sixième et tout au long de la scolarité se mettra en place progressivement d'ici 2015 et sera intégré au tronc commun. Il se substituera au parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF). Il permettra aux élèves d'élaborer un projet personnel fondé sur une connaissance du monde économique et professionnel, ainsi que des voies de formations et des métiers. Il s'agira de développer l'esprit d'initiative et la compétence à s'orienter et de donner une image plus concrète et moderne du monde professionnel, des métiers et des formations qui y mènent.

Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 décembre 2013

Dates :
Question publiée le 13 août 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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