Réponse publiée le 15 janvier 2013

En application des réglementations environnementales communautaires et nationales en vigueur, les opérateurs de téléphonie mobile ont l'obligation de reprendre gratuitement ou de faire reprendre gratuitement pour leur compte, les appareils usagés dans la limite de la quantité et du type d'équipements vendus (article R. 543-180 du code de l'environnement). Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application d'amendes prévues pour les contraventions de 3° classe (amendes pouvant aller jusqu'à 450 euros). En fonction de leur état, les téléphones ainsi collectés sont : - remis en état pour le marché de l'occasion ; - recyclés en vue de l'utilisation de leurs composants comme pièces détachées ou matières premières dans un processus industriel ; - éliminés dans des conditions qui doivent être respectueuses de l'environnement et de la santé. La plupart des opérateurs de téléphonie mobile vont au-delà de leurs obligations réglementaires en matière de collecte des appareils usagés. En effet, ils procèdent à des collectes par le biais d'offres de reprise. Le consommateur a la possibilité, en cédant son ancien terminal, d'obtenir un avoir venant en déduction du prix d'un nouvel appareil. La valeur de l'avoir est généralement calculée en fonction de plusieurs critères portant notamment sur la marque, la vétusté et l'état fonctionnel de l'appareil. Après une éventuelle remise en état, ces appareils sont proposés à la vente, associée ou non à un forfait, par les opérateurs de téléphonie depuis leur site internet et/ou leurs boutiques.