Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'exode fiscal. En 2012, la France était déjà le deuxième pays de l'OCDE pour le niveau de ses dépenses publiques et de ses prélèvements obligatoires. Il semblerait que la France passera en tête, devant le Danemark, dès le début de l'année prochaine. Ce qui constitue évidemment un énorme handicap dans un contexte de grande mobilité internationale. Il est désormais certain qu'il faudra se préoccuper de la question de l'émigration de nos concitoyens. Et surtout prendre en considération cet élément avant de lever de nouveaux impôts. À ce titre, l'absence de communication du Gouvernement sur l'ampleur de l'exode fiscal peut faire craindre le pire. Il souhaite donc disposer de deux informations. D'une part, les données concernant les contribuables assujettis à l'ISF en 2011 et qui ont quitté cette année le territoire national et d'autre part, le chiffre global de nos ressortissants français qui ont pratiqué l'exode fiscal depuis 2012.