Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la crise de confiance qui tétanisé les chefs d'entreprise et les consommateurs français. En effet, comme l'indique le récent rapport du Fonds monétaire international au sujet de la France, il y a eu des doutes sur la direction prise au début du Gouvernement Ayrault par la politique économique de la France qui ont pu affecter la confiance. Une clarification fiscale serait l'un des éléments qui permettrait de restaurer la confiance. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte faire afin d'aller dans ce sens.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 13 août 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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