Question écrite n° 3578 :
armée

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray interroge M. le ministre de la défense sur la loi de programmation militaire couvrant la période allant de 2009 à 2014. Le rapport de la Cour des comptes sur « Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire » recommande à l'État de mettre à jour le plus rapidement possible le livre blanc de 2008 afin de réévaluer la nature et le niveau de menaces et des ambitions pour la France, et d'en déduire un format pour les armées et ses moyens matériels et humains dans le cadre d'un processus itératif avec les données budgétaires. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.

Réponse publiée le 30 octobre 2012

Le Président de la République a décidé d'engager la rédaction d'un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale compte tenu des changements majeurs intervenus dans notre environnement international et économique depuis la parution, en juin 2008, du précédent ouvrage. Le décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 a ainsi instauré une commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le Président de la République a fixé pour objectif à cet organisme de procéder à une nouvelle évaluation du contexte géostratégique et de développer des propositions prenant en compte les leçons tirées des crises et conflits survenus durant les dernières années, ainsi que l'analyse des menaces susceptibles de peser sur la sécurité nationale au cours des 15 à 20 prochaines années. Il a en outre souligné que les travaux de la commission devront contribuer à l'effort engagé par le Gouvernement pour assurer le redressement et le retour à l'équilibre des finances publiques à l'horizon 2017. Il a par ailleurs attiré l'attention de la commission sur la nécessité de s'attacher à rétablir une cohérence entre les missions, le format et les équipements des armées, mais aussi de veiller à préserver, dans la durée, la disponibilité des matériels, tout comme l'entraînement et l'activité des forces. Le futur livre blanc sera approuvé en conseil de défense et de sécurité nationale au début de l'année 2013 et servira notamment de document de référence dans le cadre des travaux préparatoires de la prochaine loi de programmation militaire.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 4 septembre 2012
Réponse publiée le 30 octobre 2012

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