Réponse publiée le 13 mai 2014

En effet, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) apparaît aux rapporteurs comme l'échelon de planification le plus approprié pour définir les politiques à mener sur un périmètre géographique cohérent pour la vie de ses habitants. Le Gouvernement rejoint ces recommandations, considérant que le SCOT, dont le contenu est défini dans le code de l'urbanisme, permet aux élus de définir un projet d'aménagement stratégique, à partir d'un diagnostic partagé tenant compte des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés, notamment en matière d'équilibre social de l'habitat. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), publiée le 26/03/2014 au Journal Officiel conforte le SCOT comme l'échelle pertinente de la mise en cohérence des politiques sectorielles sur un grand bassin de vie, donnant ainsi un cadre stratégique aux projets des territoires d'action que sont les intercommunalités, ces projets étant eux-mêmes déclinés dans des plans locaux d'urbanisme intercommunaux.