Réponse publiée le 21 mars 2017

Le prêt à taux zéro (PTZ) est le principal dispositif d'aide de l'État pour favoriser l'accession à la propriété. Il permet à des primo-accédants d'obtenir une avance remboursable sans intérêt pour l'acquisition de leur résidence principale. Depuis le 1er janvier 2016, le PTZ a été renforcé et les critères de son obtention ont été assouplis. Ainsi, davantage de ménages peuvent désormais prétendre à ce prêt, les plafonds de ressources pour y être éligible ayant été relevés et alignés sur ceux du logement intermédiaire définis en août 2014. Le montant pouvant être octroyé est relevé, la quotité financée pouvant atteindre 40 % contre 18 à 26 % en 2015. Les conditions de remboursement sont améliorées, tous les emprunteurs bénéficiant d'un différé de remboursement et les durées de remboursement étant allongées. Enfin, le PTZ permet de nouveau l'acquisition d'un logement ancien, sous conditions de travaux, et ce partout en France (seules les zones rurales étaient concernées en 2015). Au-delà du PTZ, diverses autres mesures ont été prises en matière d'accession sociale à la propriété : une TVA réduite à 5,5 % est appliquée pour l'acquisition d'un logement neuf pour les ménages modestes achetant dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville ; depuis le 1er octobre 2014, les plafonds de ressources pour accéder au prêt à l'accession sociale ont été augmentés, en les harmonisant avec ceux du PTZ ; enfin, depuis octobre 2015, les taux et les barèmes des prêts sont fixés dès la signature du contrat du prêt social de location-accession afin de sécuriser les acquéreurs. Par ces dispositions, le Gouvernement entend renforcer l'efficacité des dispositifs de financement de l'accession et élargir leur bénéfice à plus de ménages des classes moyennes et modestes. Ainsi, le volume de PTZ distribués en 2016 a doublé par rapport au niveau de 2015.