armée
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray interroge M. le ministre de la défense sur la loi de programmation militaire couvrant la période allant de 2009 à 2014. Le rapport de la Cour des comptes sur « Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire » recommande à l'État d'aider au reclassement des personnels du ministère et à dépyramider la structure en réduisant fortement, au moyen d'arrêté de contingentement pluriannuels, le nombre d'officiers généraux et d'officiers supérieurs, ainsi que le nombre de cadres civils de catégorie A et A+. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Armées
Date :
Question publiée le 4 septembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat