Réponse publiée le 29 octobre 2013

Le Conseil supérieur de l'aviation civile (CSAC) est une instance de concertation créée par décret du 10 mars 2010. Il a remplacé le Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM), dont le rôle principal était d'être consulté sur les créations des compagnies aériennes. Les attributions du CSAC sont plus larges, puisqu'elles portent sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et des clients du transport aérien. Le ministre chargé de l'aviation civile peut notamment recueillir son avis sur les projets de loi et de règlement, les projets de texte de l'Union européenne et les projets de décision en matière de licence d'exploitation de transport aérien ou d'autorisation d'exploitation de services aériens. Le CSAC comprend, outre son président, 27 membres dont 4 élus (Assemblée nationale, Sénat, conseils régionaux, conseils généraux), des représentants de différents ministères, des organisations professionnelles et des salariés, des clients du transport aérien et quatre personnes nommées au titre de leurs compétences. A ce jour, cinq réunions ont été tenues (une fin 2010, deux en 2011, une en 2012, une en 2013). Le coût du fonctionnement du CSAC se limite aux frais de déplacement des membres qui en font la demande (aucune n'a été exprimée au cours des cinq premières séances), aux indemnités du président et du secrétaire permanent (l'arrêté du 12 avril 2012 fixe le taux des indemnités accordées pour le fonctionnement du CSAC à 350 € par séance pour chacun d'entre eux ; le secrétaire permanent, qui est actuellement fonctionnaire en activité, n'y étant pas éligible) et à quelques frais de bureautique. Le CSAC peut également, en tant que de besoin, faire appel à des experts extérieurs, possibilité qui n'a pas à ce stade été utilisée. Le fonctionnaire affecté au CSAC est le secrétaire permanent. Le CSAC représente 20 % de son activité. Ainsi, les frais de fonctionnement du CSAC sont très réduits, ses coûts étant essentiellement indirects (temps passé par ses membres, responsables et experts du transport aérien). Par ailleurs, cette instance est indispensable pour établir une bonne information et une concertation de l'ensemble des parties prenantes dans un contexte réglementaire en évolution constante. L'existence de ce Conseil permet de mieux structurer et fluidifier les relations entre tous les acteurs du transport aérien.