Réponse publiée le 30 octobre 2012

Conformément au Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale, publié le 17 juin 2008, et à la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, la modernisation du ministère de la défense vise à maintenir l'effort de défense tout en recherchant une meilleure efficacité à moindre coût et une meilleure répartition de ses moyens. Dans cette perspective, le recours à l'externalisation consiste à confier à un ou des opérateurs externes, en partie ou en totalité, une fonction, une activité ou un service assuré jusqu'alors en interne, en responsabilisant ce ou ces opérateurs sur des objectifs de qualité de service et de coût. Dans ce cadre, une mission de l'ingénierie financière, des contrats de partenariat et des contrats complexes (Mission « Partenariats Public Privés » - MPPP), relevant de la direction des affaires financières du ministère, est chargée de mener les études de faisabilité économique et juridique et de réaliser les évaluations économiques préalables aux projets d'externalisation. Les résultats de ces travaux conditionnent le lancement effectif de chaque projet. Une activité, pour être externalisée, doit répondre à quatre exigences fondamentales : - ne pas affecter la capacité des armées à réaliser leurs missions opérationnelles ; - permettre de manière pérenne des gains économiques significatifs pour l'État et le ministère, évalués à l'aide d'une méthode rigoureuse, prenant en compte les coûts complets des scénarii étudiés (régie, régie rationalisée ou externalisation) ; - préserver les intérêts des personnels, notamment au travers des conditions de reclassement ; - éviter la création de positions dominantes chez les fournisseurs et préserver les possibilités d'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Ces évaluations approfondies permettent d'effectuer une étude comparative entre trois opportunités de gestion : la gestion en place (en régie) ; la régie « rationalisée » qui se traduit par l'application de mesures de mutualisation et de rationalisation réduisant d'autant les coûts de fonctionnement en régie ; et l'externalisation. Ce dispositif vise à la plus grande rigueur en consolidant les décisions de lancement sur une base fiable. A ce titre, sont présentés non seulement les coûts annuels récurrents associés à chacun des trois modes de gestion, mais également les coûts complets intégrant les dépenses associées au pilotage des ressources humaines qui accompagne une rationalisation en régie ou une externalisation, ou encore les dispositifs fiscaux (effet de la TVA, des redevances sur les autorisations d'occupations temporaires, ...). Dans ce contexte, le ministère de la défense a mené depuis plusieurs années des opérations d'externalisation dans des domaines aussi variés que la maintenance et la gestion de véhicules de la gamme commerciale, le soutien d'aéronefs militaires, le filtrage-accueil sur des bases aériennes... S'agissant de la restauration, le ministère a engagé, en janvier 2011, une phase opérationnelle d'expérimentation de l'externalisation des fonctions « Restauration, Hôtellerie et Loisirs », conduite sur huit sites (Saint-Maixent, Bordeaux, Pau, Lyon, Grenoble, Houilles, Valence et Saintes). Dans ce cadre, les titulaires des marchés se sont vu confier la gestion de onze restaurants, deux points de vente (boissons, bibelots) et deux espaces d'hôtellerie, jusqu'alors gérés en régie. Par ailleurs, une deuxième expérimentation, consistant en la rationalisation d'activités de même nature gérées en régie, a été initiée en novembre 2011 sur cinq sites pilotes (Coëtquidan, Chalon-sur-Saône, Rochefort, Hyères et Bourges). Une analyse à caractère économique et financier des résultats obtenus permettra, à terme, d'évaluer les avantages et les inconvénients propres à chacun de ces deux modes de gestion. Enfin, l'externalisation de la fonction habillement fait actuellement l'objet d'une procédure de passation de marché public, prenant la forme d'un dialogue compétitif, lancée en février 2011. Dès la réception des offres finales, il sera procédé à une minutieuse étude comparative des trois modes de gestion possibles (régie, régie rationalisée optimisée et externalisation) en vue de retenir la solution la plus appropriée d'ici à la fin de l'année 2012.