Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport rendu par la commission pour l'avenir des retraites présidée par Yannick Moreau et remis au Premier ministre le 14 juin 2013. Dans ce rapport, il est proposé d'améliorer les droits des jeunes actifs et des chômeurs, en modifiant l'assiette de cotisation des apprentis, en supprimant l'exonération de cotisation appliquée à la gratification des stagiaires (le surcoût de 123 euros sur la gratification mensuelle de base pouvant être partiellement pris en charge par l'État) et validant les trimestres des chômeurs effectuant un stage de formation professionnelle rémunéré par l'État ou les régions. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement pour cette proposition.