Réponse publiée le 31 décembre 2013

La commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, mise en place par le Sénat, a permis d'appréhender de manière complète et précise ce sujet qui constitue une menace et un défi majeur pour le sport. Le rapport sénatorial qu'elle a rédigé constitue un élément précieux pour améliorer l'efficacité et l'efficience de la politique menée en matière de dopage. Les 60 propositions qui sont faites couvrent l'ensemble du champ de la prévention jusqu'à la lutte contre les trafics de produits dopants. Une réflexion est actuellement en cours pour examiner de manière approfondie ce qu'il apparaît utile et pertinent de faire figurer dans les dispositions législatives du code du sport. Sur la question précise de la commission vérité et réconciliation, la ministre chargée des sports est favorable à la possibilité de la créer sous l'égide du mouvement sportif, car il convient de surmonter la loi du silence qui prévaut dans le domaine du dopage. La ministre l'a souligné devant le Sénat, et a ajouté qu'elle s'attacherait à ce que ce principe soit accepté au niveau international. La nouvelle rédaction du code mondial antidopage, adoptée lors de la conférence internationale organisée tout récemment par l'Agence mondiale antidopage (AMA) en novembre 2013, prévoit la possibilité d'octroyer un sursis à la période de suspension applicable au sportif, dès lors qu'il aura fourni une aide substantielle à une organisation antidopage. En cas de circonstances exceptionnelles, l'aide substantielle apportée peut même conduire à la suppression de toute période de suspension. Cette nouvelle mesure s'aligne sur le principe de transparence qui sous-tend la création de la commission « vérité et réconciliation ».