Réponse publiée le 9 octobre 2012

Les exploitations industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, relèvent de la réglementation Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les élevages de porcs, de volailles et les élevages bovins sont les principales activités d'élevage concernées. Ils sont soumis à un régime d'autorisation, d'enregistrement (élevages laitiers) ou de déclaration en fonction de l'importance des risques ou des inconvénients qui peuvent découler de leur activité. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a simplifié le régime auquel sont soumises les ICPE dans le secteur de l'élevage. Depuis le 18 janvier 2011, les regroupements et investissements de modernisation sur une exploitation déjà autorisée au titre de la réglementation des installations classées sont dispensés d'étude d'impact et d'enquête publique lorsqu'ils respectent certaines conditions. Dans ce cas, l'exploitant doit soumettre au préfet un dossier démontrant que l'opération n'entraîne ni pollution ni nuisances pour le voisinage qui ne soient maîtrisées. Ces dispositions s'appliquent aux élevages de porcs, de volailles et de bovins. Pour les aviculteurs et les producteurs de porc, cette mesure permettra de faciliter les restructurations nécessaires dans le contexte des mises aux normes relatives au bien-être animal. L'article 29 de la LMAP encadre en outre les délais d'instruction des autorisations pour les élevages afin que ces derniers soient instruits en douze mois. Enfin, la circulaire du 11 mai 2010 du ministère chargé de l'écologie a permis de diffuser un guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevages soumises au régime de l'autorisation. Ce guide vise à éviter le recours systématique à une nouvelle procédure d'autorisation pour des changements qui ne le méritaient pas. L'ensemble de ces dispositions contribue à une simplification significative des procédures pour les éleveurs, dans le respect de la préservation de l'environnement.