accidents
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déraillement d'un train survenu sur un site de l'entreprise Areva en Haute-Vienne le 12 juillet 2013. Selon les premiers éléments d'enquête, il semblerait que cet accident résulte d'un acte de sabotage, une éclisse ayant été déboulonnée. Des informations parues dans la presse indiquent que cet acte aurait même été revendiqué par un militant anti-nucléaire. La coïncidence avec le drame de Brétigny qui s'est produit le même jour et résultant d'une même origine, une éclisse déboulonnée, est pour le moins troublante. Alors que la SNCF refuse de communiquer sur cet autre déraillement du 12 juillet, il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de cet accident et, sans porter atteinte au déroulement de l'enquête, lui indiquer si les deux événements peuvent être liés.
Réponse publiée le 20 mai 2014
Chacun des deux faits signalés font effectivement l'objet d'une enquête en cours sous la responsabilité de l'autorité judiciaire, il peut toutefois être apporté les éléments de réponse suivants : - En l'état actuel des investigations sur les déraillements des trains de FROMENTAL et de BRETIGNY-SUR-ORGE menées respectivement par la gendarmerie et la police nationales, aucun lien n'est établi entre les deux faits. - S'agissant du déraillement du train Intercités qui s'est produit à Brétigny-sur-Orge (Essonne) le 12 juillet 2013, il fait l'objet d'une information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance d'Evry, dans le cadre de laquelle travaille la direction régionale de la police judiciaire de Versailles. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, il n'appartient pas au ministre de l'intérieur de communiquer sur cette information. Il doit cependant être rappelé que la SNCF et Réseaux ferrés de France (RFF) ont par ailleurs, dès après la catastrophe, commandé un audit de sécurité dont les conclusions ont été remises à l'autorité judiciaire. Une enquête technique a également été ouverte par le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres du ministère des transports, qui a rendu public le 10 janvier 2014 un rapport d'étape sur l'accident. Ce rapport d'étape est disponible sur le site internet de la SNCF, qui comporte par ailleurs des informations précises et régulièrement mises à jour sur ce dramatique accident. Ainsi, la conjonction des deux faits relève d'une simple et tragique coïncidence.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 13 août 2013
Réponse publiée le 20 mai 2014