Réponse publiée le 19 avril 2016

Adopté dans un contexte budgétaire contraint, le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020 représente un équilibre entre croissance et sérieux budgétaire. Conformément aux objectifs défendus par la France, il préserve les crédits de la politique agricole commune (PAC), et notamment de son deuxième pilier dédié au développement rural. Ainsi, la France bénéficiera au titre du développement rural d'une enveloppe de 9,9 milliards d'euros courants allouée au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La France compte 27 programmes de développement rural régionaux qui correspondent à l'ancien découpage territorial. Les derniers programmes de développement rural, pour la Picardie, la Lorraine, le Limousin, la Haute-Normandie et la Guyane, ont été approuvés par la Commission européenne le 24 novembre 2015. Chacun de ces programmes définit les montants disponibles et une stratégie pour leur utilisation. Pour 2014-2020, les montants disponibles sont, en millions d'euros : - Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : Alsace : 119,2 ; Champagne-Ardenne : 201,8 ; Lorraine : 329,1. - Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente : Aquitaine : 595,3 ; Limousin : 579,1 ; Poitou-Charentes : 397,5. - Auvergne-Rhône-Alpes : Auvergne : 1202,7 ; Rhône-Alpes : 1059,8. - Bourgogne-Franche-Comté : Bourgogne : 539,4 ; Franche-Comté : 443,7. - Bretagne : 367,7. - Centre-Val de Loire : 345,9. - Corse : 145,3. - Ile de France : 57,6. - Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Languedoc-Roussillon : 597,1 ; Midi-Pyrénées : 1307,3. - Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Nord-Pas-de-Calais : 119,8 ; Picardie : 137,6. - Normandie : Basse-Normandie : 308,7 ; Haute-Normandie : 103,1. - Pays de la Loire : 457,6. - Provence-Alpes-Côte d'Azur : 476,8. - Guadeloupe : 174. - Guyane : 112. - La Réunion : 385,5. - Martinique : 130,2. - Mayotte : 60.