budget
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la dégradation financière des collectivités territoriales. Le rapport annuel de l'Observatoire des finances locales remarque que toutes les catégories de collectivités (régions, départements, communes et groupements de communes) ont vu leurs dépenses courantes augmenter plus vite que leurs recettes de fonctionnement. En effet les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,1 % tandis que les recettes du même type de seulement 1,7 %. La conséquence est que l'enveloppe totale des emprunts a gonflé de 12,5 %, ce qui est considérable, le taux d'endettement des collectivités atteignant 70 %. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que cette situation intenable s'améliore.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 27 août 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat