Réponse publiée le 21 octobre 2014

Le 24 juillet 2012 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne la nouvelle directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Cette directive, dite « DEEE » ou « D3E », encadre les filières de gestion de ces déchets et se repose sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements. Les panneaux photovoltaïques en fin de vie entrent désormais dans son champ d'application. Ils devront ainsi être collectés séparément et recyclés selon les taux de collecte et les objectifs de recyclage imposés par la directive. Ces opérations de collecte et de recyclage devront, selon le principe du pollueur-payeur, être mises en place et financées par les fabricants des panneaux photovoltaïques ou leurs importateurs établis sur le territoire national. Le décret de transposition de cette directive a été publié le vendredi 22 août 2014 (décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés).