Réponse publiée le 7 janvier 2014

Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant en situation de handicap ; et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Le 25 juin 2013, le groupe de travail présidé par Madame Pénélope Komitès, chargé par le Gouvernement de formuler des propositions en vue de reconnaître et de pérenniser enfin la profession d'accompagnant, a rendu ses conclusions. Sur la base de celles-ci, le Premier ministre a décidé que le ministère de l'éducation nationale proposerait un contrat à durée indéterminée aux auxiliaires de vie scolaire qui arriveront, au cours des prochaines années, au terme des six années de contrat d'assistant d'éducation. C'est, pour ces personnels, la perspective d'une véritable pérennisation professionnelle, la possibilité d'exercer durablement les fonctions pour lesquelles ils sont qualifiés. Avec ce nouveau cadre professionnel, le Gouvernement s'engage pour la reconnaissance du métier d'accompagnant. En effet, le CDI permettra aux AVS de s'engager dans une démarche de valorisation des acquis de l'expérience et ainsi de valider un nouveau diplôme, en cours d'élaboration, relatif à l'accompagnement des personnes. Cela devrait représenter près de 3 000 personnes à partir de la rentrée 2014, puis entre 3 000 et 9 000 selon les années, jusqu'à concerner 28 000 contrats au bout des six prochaines années, soit 16 500 équivalents temps plein. Ces 16 500 emplois créés au cours des prochaines années ne sont pas compris dans les 60 000 postes supplémentaires de fonctionnaires créés au ministère de l'éducation nationale au cours de la législature, tels que mentionnés dans la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.