généralités
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains
M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la publication des données statistiques concernant l'enseignement supérieur. En effet, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas encore publié les effectifs de l'enseignement supérieur pour l'année 2012-2013 alors que ces mêmes données concernant le ministère de l'éducation nationale sont disponibles depuis quelque temps déjà. Il s'étonne du très faible nombre de notes d'information statistiques disponibles depuis un an au sujet de l'enseignement supérieur. En effet, six notes d'information seulement sur l'enseignement supérieur et la recherche depuis le début de l'année 2013 dont trois consacrées à la seule question de la recherche-développement. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte faire afin de remédier à cette situation fort dommageable pour une bonne connaissance et une potentielle évaluation de notre enseignement supérieur. Il souhaite bien entendu aussi avoir rapidement connaissance des données statistiques sus mentionnées.
Réponse publiée le 24 septembre 2013
Les statistiques sur les effectifs des étudiants de l'enseignement supérieur sont publiées, comme chaque année, fin août dans l'ouvrage« repères et références statistiques ». Elles sont détaillées dans le chapitre 6 qui comporte 23 fiches. L'édition 2013 a été mise en ligne le 29 août (30 août pour l'édition 2012) à l'adresse suivante : http ://www. education. gouv. fr/cid57096/reperes-et-references-statistiques. html Ces statistiques sont également transmises au Parlement dans le cadre des réponses aux questionnaires parlementaires pour la préparation de la loi de finances. Des notes d'informations, paraissant traditionnellement dans le courant de l'automne, développent ensuite le niveau de détail ou les commentaires de ces données. Il n'y a donc aucun retard à déplorer dans la mise à disposition de ces données, le calendrier de cette année étant le même que celui des années précédentes. Quant aux notes d'information paraissant sur les sujets d'enseignement supérieur et de recherche, il en a été publié quinze sur les douze derniers mois : dix dans la collection « notes d'information enseignement supérieur et recherche » et cinq dans la collection « notes d'information » de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Le rythme est fort comparable à la moyenne des années précédentes. La volonté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est bien de rendre publique les données statistiques disponibles.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 27 août 2013
Réponse publiée le 24 septembre 2013