Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Dominique Baert interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renforcement des liens des agences régionales de santé avec les autres acteurs sanitaires et sociaux en région, pour permettre aux ARS d'améliorer leur efficacité. En effet, dans un rapport qu'elle vient de publier en juillet 2013, la Cour des comptes analyse « l'organisation territoriale de l'État », telle qu'elle résulte des conséquences de la « révision générale des politiques publiques » (RGPP), lancée à l'été 2007, complétée par la « réforme de l'administration territoriale de l'État » (RéATE), entrée en vigueur début 2010. Ainsi, dans son rapport, la Cour énonce que "dans le domaine de la santé et de la gestion du risque maladie, les articulations entre les agences sanitaires, les ARS, et l'assurance maladie restent à renforcer". Si les ARS ont été mises en place pour conduire la politique de l'offre de soins sur le cadre régional, et "réunir en une même entité des fonctions et des personnels de l'assurance-maladie et de l'État pour gagner en efficacité", la Cour pointe ainsi des difficultés opérationnelles qui tiennent non seulement aux circonscriptions complexes des ARS (dont le périmètre de compétences n'est pas, partout, celui de la circonscription régionale classique), mais surtout à une intégration encore trop imparfaite, surtout en échanges d'information et de cohérence des décisions, avec les autres acteurs sanitaires et sociaux, en particulier les caisses et leurs instances. Il lui demande donc quelle est l'appréciation du Gouvernement sur ce diagnostic émis par la Cour des comptes, et les dispositions qu'il compte prendre pour y remédier.