Réponse publiée le 4 décembre 2012

La prévention de toutes les formes de violence en milieu scolaire et la lutte contre celles-ci constituent une priorité pour le ministère de l'éducation nationale. Deux mesures récentes illustrent cette politique volontariste : la création de 500 postes d'assistants chargés de prévention et de sécurité et la création d'une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires. A la rentrée scolaire 2012, 500 emplois d'assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été créés. Leur recrutement, sous statut d'assistant d'éducation, vise à renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein des établissements les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d'être particulièrement amélioré. Les APS exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement et font partie d'une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels dans l'établissement (conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d'orientation-psychologues...). Un contact privilégié est établi entre les APS et les membres des EMS, notamment pour concourir à l'organisation d'une fonction de veille et d'anticipation des situations de violence et pour développer des actions qui contribuent au sentiment de sécurité dans les établissements scolaires. Une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires est créée et rattachée à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), dans le but de relier la connaissance à l'action. Cette structure est confiée au professeur Eric Debarbieux, directeur de l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP), créé au sein de l'université Paris-Est Créteil. Les missions de la délégation ministérielle sont de trois ordres : préparer les réponses et les actions pédagogiques, préventives et punitives, avec la DGESCO ; former les personnels ; coordonner toutes les connaissances disponibles concernant les sujets de violences scolaires, de harcèlements, d'incivilités, de faits graves, de discriminations qui existent à l'école, à l'égard des élèves et des personnels. D'autre part, à la suite des Etats généraux de la sécurité à l'école, organisés les 7 et 8 avril 2010, et des Assises nationales sur le harcèlement à l'école, les 2 et 3 mai 2011, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre. Parmi celles-ci, des mesures sont prises pour mieux connaître les faits de violence, responsabiliser les acteurs et lutter contre le harcèlement. Par ailleurs dans le cadre du plan d'actions arrêté à l'occasion des Assises sur le harcèlement à l'école de mai 2011, une grande campagne pour lutter contre le harcèlement à l'école a été lancée à la fin du mois de janvier 2012. Elaborée avec des pédopsychiatres et des experts du harcèlement et des violences scolaires, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que l'inspection générale de l'éducation nationale, cette campagne vise à mobiliser l'ensemble de la communauté scolaire sur quatre priorités : connaître et faire connaître le harcèlement ; faire de la prévention du harcèlement à l'Ecole l'affaire de tous, lever le tabou ; former les personnels et les parents ; traiter les cas de harcèlement. La campagne de sensibilisation a débuté le 24 janvier 2012. Elle s'appuie sur : 3 films à la tonalité réaliste diffusés sur Internet et relayés, dans une version courte de 20 secondes, sur l'ensemble des chaînes de France Télévisions pour sensibiliser et interpeller les publics en montrant la cruelle banalité du harcèlement entre élèves ; un site de référence inédit sur le sujet : Agircontreleharcelementalecole. gouv. fr. Conçu comme un véritable centre de ressources, ce site : - propose toutes les clés pour appréhender, décrypter et comprendre les phénomènes de harcèlement (analyse, repères chiffrés, éclairage d'experts, etc.) ; - suscite le questionnement (quizz) ; - met à disposition un large panel d'outils pour agir concrètement (guides, supports ludiques, bonnes pratiques des établissements, ressources pédagogiques, numéro d'appel national, etc.) ; la labellisation « pas de harcèlement dans mon établissement » pour les établissements scolaires volontaires ; une ligne téléphonique « Stop harcèlement » 0800 80 70 10, gérée par l'association Ecole des parents et des éducateurs Ile de France (EPE-IDF). Cette ligne d'écoute, de conseil et d'orientation constitue un recours possible pour les parents, les personnels et les élèves eux-mêmes afin de faire cesser les situations de harcèlement entre élèves, que ces situations soient ou non connues des établissements. Les appelants sont orientés vers les référents académiques dont la mission consiste à mettre en oeuvre et suivre le traitement des situations, en lien avec les établissements concernés. Les situations de harcèlement adressées à l'EPE-IDF pourront bientôt, avec l'accord des appelants, être transmises automatiquement aux référents académiques, afin d'augmenter l'efficacité du dispositif.