Question de : Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des assistants sociaux. Les diplômes d'État en travail social sont obtenus après trois années d'études post-baccalauréat et ont un volume de formation théorique et de stages pratiques correspondant au niveau 6 du cadre européen de certification (niveau licence en Europe). Or ils restent aujourd'hui classés au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles, soit bac + 2. Les assistants sociaux demandent donc la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) ainsi que le grade licence pour les diplômes obtenus dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l'expérience professionnelle). Il s'agirait d'une juste reconnaissance de leur rôle, qui est essentiel et permettrait ainsi à la France de se mettre en conformité avec les directives européennes. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de répondre à ces légitimes revendications.