Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la protection sociale des femmes exerçant une profession libérale de santé. En effet, à ce jour, ces femmes ne bénéficient pas d'une indemnisation par l'assurance maladie dès le premier jour d'arrêt pour maternité pathologique. Il lui demande si le Gouvernement compte corriger cette anomalie.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 3 septembre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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